Mentions Légales

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://pro-toiture-koebel.fr met à disposition des Clients : des services de couverture et toiture. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://pro-toiture-koebel.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pro-toiture-koebel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : David Koebel « Pro Toiture Koebel »

• Adresse du siège : 6 Avenue Sébastopol, 57072 METZ CEDEX 03, France

• SIRET : 48075484500026

• TVA intracommunautaire : Non assujetti – TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Responsable publication : David Koebel – contact@pro-toiture-koebel.fr

• Webmaster : WebService’Est – contact@webservice-est.fr

• Hébergeur : O2SWITCH – 222-224 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT, 63000 CLERMONT-FERRAND – 04 44 44 60 40

• Délégué à la protection des données : Aucune désignation (entreprise de taille non soumise à cette obligation).

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Pro Toiture Koebel s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pro Toiture Koebel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, etc.). Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

Pro Toiture Koebel agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant.

• Responsable du traitement : David Koebel.

• Finalité : Gestion de la relation client, réponse aux demandes de devis et statistiques de navigation.

• Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, et conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables (10 ans pour les factures).

• Réclamation : Vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

8. Notification d’incident

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés conformément à nos obligations légales.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers pour lesquels Pro Toiture Koebel décline toute responsabilité. Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies si vous interagissez avec les boutons présents sur le site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pro-toiture-koebel.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.